{"id":242,"date":"2021-06-09T07:55:14","date_gmt":"2021-06-09T05:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/?p=242"},"modified":"2021-06-09T08:00:18","modified_gmt":"2021-06-09T06:00:18","slug":"les-differentes-formes-dassociation-existantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.incubateur-aquitaine.com\/les-differentes-formes-dassociation-existantes\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rentes formes d’association existantes"},"content":{"rendered":"

Environ 72.000 associations sont cr\u00e9\u00e9es tous les ans en France et ce genre de structure porte de nombreux types de projets. Envie de mettre vos projets sur pied \u00e0 travers une association ? Choisissez le type d’association qui vous convient.<\/p>\n

L’association d\u00e9clar\u00e9e ou association loi 1901<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Lancer son association<\/a> signifie en g\u00e9n\u00e9ral cr\u00e9er une association loi 1901. C’est en effet la forme la plus couramment choisie en France. Une association d\u00e9clar\u00e9e est fond\u00e9e selon les obligations de cette loi de juillet 1901. Sa cr\u00e9ation est publi\u00e9e au Journal Officiel et elle b\u00e9n\u00e9ficie de la personnalit\u00e9 morale.<\/p>\n

Cette forme d’association inclut divers avantages :<\/h2>\n

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– Agir en justice en cas de pr\u00e9judice
\n– B\u00e9n\u00e9ficier de dons et de subventions publiques
\n– Faire cotiser les membres
\n– Employer des salari\u00e9s
\n– Poss\u00e9der un local
\n– Ouvrir un compte bancaire
\n– Etc.
\nUne association loi 1901<\/a> peut agir dans de nombreux domaines (culture, sport, loisir, int\u00e9r\u00eats familiaux, etc.)<\/p>\n

L’association de fait ou non d\u00e9clar\u00e9e<\/h2>\n

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Une association non d\u00e9clar\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sans avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture. Les fondateurs et les membres sont libres d’exercer les activit\u00e9s de l’association, mais cette derni\u00e8re ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la personnalit\u00e9 morale.
\nCe dernier d\u00e9taille limite consid\u00e9rablement les droits de l’association parce qu’elle ne peut, par exemple pas signer de contrats en son nom. La loi lui interdit \u00e9galement de recevoir des legs ou des subventions publiques. En cas de pr\u00e9judices, elle ne peut agir en justice. Les membres deviennent personnellement responsables des pr\u00eats bancaires accord\u00e9s \u00e0 une association non possibles de l’association.<\/p>\n

L’association agr\u00e9\u00e9e<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Une association agr\u00e9\u00e9e pr\u00e9sente les m\u00eames sp\u00e9cificit\u00e9s qu’une association loi de 1901. Mais en plus, elle re\u00e7oit un agr\u00e9ment accord\u00e9 par l’\u00c9tat. Un tel agr\u00e9ment est possible si les activit\u00e9s de l’association r\u00e9pondent \u00e0 un objectif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. L’association doit \u00e9galement fonctionner d\u00e9mocratiquement et ses r\u00e8glements garantissent sa transparence financi\u00e8re.
\nLes exon\u00e9rations fiscales, le droit \u00e0 des fonds et des legs ou encore la garantie d’emprunts sont parmi les avantages d’une association agr\u00e9\u00e9e. Elle peut \u00e9galement se voir attribuer des missions de service public.
\nNotez que cet agr\u00e9ment est fortement conseill\u00e9 voire obligatoire pour une association d\u00e9sireuse d’exercer dans des domaines sp\u00e9cifiques. Les associations sportives peuvent par exemple demander l’agr\u00e9ment \u00ab jeunesse et sport \u00bb au bout de 3 ans d’existence. Les associations d’aide \u00e0 la personne et les associations de chasse et p\u00eache peuvent \u00e9galement y acc\u00e9der.<\/p>\n

L’association reconnue d’utilit\u00e9 publique<\/h2>\n

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Un d\u00e9cret en Conseil d’\u00c9tat peut reconna\u00eetre une association d’utilit\u00e9 publique si cette derni\u00e8re existe pour un but d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. D’autres conditions sont \u00e9galement requises pour acc\u00e9der \u00e0 ce statut.
\nEn tout cas, les associations reconnues d’utilit\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficient de divers avantages \u00e0 commencer par sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Les dispositifs fiscaux mis en place pour les associations d’utilit\u00e9 publique encouragent \u00e9galement les donations et les legs. Elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00e9c\u00e9nat d’entreprise et de donations de particuliers. Ces donateurs re\u00e7oivent respectivement un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat ou une r\u00e9duction d’imp\u00f4ts en \u00e9change de leurs dons.
\nLa cr\u00e9ation de votre association d\u00e9pendra enti\u00e8rement de vos objectifs. Les d\u00e9marches de cr\u00e9ation et la gestion de la vie associative d\u00e9pendront ensuite du type d’association en question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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